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Des collectivités locales prises au piège de la dette structurée
Benoît Menou | L’Agefi Hebdo | 17 juillet 2008
Fitch en appelle à une actualisation de la réglementation et des normes comptables et à une communication plus lisible des banques.
Entre 30 et 35 milliards d’euros. Tel est le montant, à l’issue d’un «développement extrêmement rapide au cours des dernières années», de l’encours de produits structurés au sein de la dette des administrations publiques locales françaises, selon Fitch Ratings. Soit tout de même 22 à 25 % d’une dette totale de 137,5 milliards fin 2007. Pour les seuls communes, départements et régions, l’exposition est estimée entre 20 et 25 milliards d’euros.
Historique des variations des taux d’imposition
Historique depuis 1996 des variations de taux d’imposition : taux municipaux (Massy), départementaux (Essonne) et régionaux (Île-de-France).
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Hausse de la fiscalité départementale : délibérations du 14 avril 2008
Séance du 14 avril 2008 :
Vote des taux de la fiscalité directe pour 2008
Vote des taux des quatre taxes de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle) ainsi que des taux et exonérations relatifs aux droits de mutation.
MASSY : Budget primitif 2008
Dans un souci de transparence tel qu’elle l’entend, la municipalité nous a dévoilé les informations fiscales et financières du budget primitif 2008 de la ville, dans le magazine municipal Massy Ma Ville n° 121 (page 14).
Seulement par négligence, elle a certainement « oublié » (ou son équipe de communication le lui a déconseillé) de vous fournir la partie comparative du tableau. Ce qui enlève tout sens d’interprétation aux chiffres fournis. Nous vous donnons donc les éléments de compréhension. Pour mieux appréhender la situation réelle de la ville de Massy.
Fiscalité locale : le fonctionnement
Fiscalité locale
Les impôts locaux se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales que sont :
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe professionnelle.
Puis de taxes annexes et assimilées comme :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- La taxe de séjour.
Les bases d’imposition des impôts locaux sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Suite du sujet…
