Hausse de la fiscalité départementale : délibérations du 14 avril 2008
Séance du 14 avril 2008 :
Vote des taux de la fiscalité directe pour 2008
Vote des taux des quatre taxes de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle) ainsi que des taux et exonérations relatifs aux droits de mutation.
En résumé :
En supposant que les taux restent inchangés, les recettes des quatre taxes directes augmenteraient alors en 2008 de 2,42% par rapport à 2007. Ce qui est inférieure à l’augmentation de l’année précédente qui était de 2,85%.
Dans le même temps, le budget prévisionnel 2008 voté le 28 janvier 2008 prévoyait un produit fiscal de 433,37 millions € pour équilibrer le budget. Or la recette réelle à taux constants se porte à 428,32 millions € (écart de -1,2%), soit un manque à gagner de 5 M€ que le Conseil Général juge nécessaire de réajuster.
Par ailleurs, l’Etat transfère de nouvelles compétences aux départements sans pour autant fournir les dotations de compensation. Il en résulte une charge plus importante qu’il convient de financer.
Le Conseil Général a donc choisi d’avoir recours à la fiscalité pour financer ces nouvelles dépenses. Ainsi, nous avons :
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Taxe |
BP 2008 (1) |
Produits sans hausse (2) |
Ecart (3) |
Produits avec hausse (4) |
Ecart voté/BP 2008(5) |
Var. produit 2007/2008 (6) |
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Taxe habitation |
113 512 |
113 406 |
- 106 |
117 311 |
+ 3 799 |
+ 6,4% |
|
Foncier bâti |
144 952 |
143 214 |
- 1 738 |
148 802 |
+ 3 850 |
+ 6,9% |
|
Foncier non bâti |
1 169 |
1 219 |
+ 50 |
1 261 |
+ 92 |
+ 7,9% |
|
Taxe professionnelle |
173 741 |
170 477 |
- 3 264 |
176 510 |
+ 2 769 |
-1,5% |
|
Total |
433 374 |
428 316 |
- 5 058 |
443 884 |
+ 10 510 |
+ 3,3% |
(En milliers €)
(1) Budget primitif voté en janvier 2008
(2) Produit fiscal en conservant les taux d’imposition inchangés
(3) Ecart entre le produit prévisionnel et le produit réel sans hausse des taux d’imposition
(4) Produit fiscal après hausse des taux d’imposition
(5) Ecart entre le produit prévisionnel et le produit réel avec hausse des taux d’imposition
(6) Variation du produit d’imposition entre 2007 et 2008 (avec hausse des taux d’imposition), ce qui représente 14,12 millions € de recettes supplémentaires.
Il est à noter que la loi (bouclier fiscal des entreprises) plafonne la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, ce qui minore les recettes de la taxe professionnelle de 15 millions €.
