PROGRAMME POLITIQUE- ELECTIONS LEGISLATIVES 2012

EMPLOI – LOGEMENT – PREVENTION – EDUCATION – CULTURE/SPORT – SANTE – PERSONNES AGEES

HANDICAP – ECOLOGIE – OUTRE-MERS -IMMIGRATION INTERNATIONAL – CULTES

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR L’EMPLOI

Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

- Suppression du contrat à durée déterminée.

- Instauration d’un Contrat unique d’intérim renouvelable 3 fois et ne pouvant excéder 12 mois.

- Garantir l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sous contrôle de l’inspection du travail.

- L’obligation de formation  pour tous les salariés  qui le désirent. Soit 35 h par an (au lieu de 20 h) à solder impérativement avant la 6ème année. A défaut, l’employeur devra rémunérer ces heures à l’employé qui sera en « congés à la recherche de formation».

- Obligation du  bilan de compétence sous le contrôle de l’inspection du travail.

- Supprimer le contrat d’autonomie, dispositif inefficace et coûteux.

- Faire des maisons de quartiers et des centres sociaux de vraies passerelles vers l’emploi à travers l’instauration du « référent emploi itinérant», salarié du pole emploi qui effectue des permanences dans ces lieux.

- Garantir l’accès aux  missions locales sans restriction. Fusionner les missions locales et les maisons de l’emploie.

- Développer les chantiers et entreprises d’insertion en conditionnant l’attribution des marchés publics aux entreprises partenaires de ces initiatives.

- Permettre un meilleur accès aux financements bancaires pour les coopératives, les associations et les entrepreneurs issus des quartiers populaires par la création d’un fond d’investissement stratégique.

- Interdire les contrats précaires dans la fonction publique.

- Ouvrir le statut de fonctionnaire aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis au moins 5 ans.

- Instaurer l’évaluation partagée au sein de la fonction publique: les responsables évaluent leurs agents et les agents évaluent leurs responsables de façon anonyme.

- Conditionner l’attribution des marchés publics aux entreprises qui respectent l’ensemble de la législation en vigueur en matière de lutte contre les discriminations. Elimination des entreprises en défaut payant l’amende à ce titre. Elimination des entreprises condamnées il y a moins de 2 ans pour discrimination ethnique.

- Remboursement des aides octroyées aux entreprises dégageant  des bénéfices et qui mettent en place des plans de licenciement, sans proposer de reclassement à l’équivalent.

- Remboursements des aides octroyées aux entreprises installées dans les zones franches ne respectant  pas la proportion obligatoire de 1 employé sur 3 issu de zones urbaines sensibles. Doubler les années d’exonérations lorsque la proportion est de 2 sur 3.

- Inscrire dans la loi « la clause d’insertion sociale adaptée» obligeant les entreprise à embaucher 6% de chômeurs en grande difficulté. Cela concerne les chômeurs de longue durée, des jeunes sans diplômes et des allocataires du R.S.A.

- Condamner les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’embaucher au moins 6% de personnes handicapés à 1000  fois le SMIC horaire par unité manquante. Et pour les entreprises n’ayant employé aucun travailleur handicapé pendant une période supérieure à 1 ans, la contribution à l’AGEFIPH pourra atteindre 1500 fois le SMIC horaire, par unité manquante.

- Obliger les entreprises de plus de 50 salariés à avoir au moins 5% de jeunes en alternance.

- Ouvrir le statut de fonctionnaire aux titulaires d’un casier judiciaire et non condamnés depuis 10 ans.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR LE LOGEMENT

- Etablir plus de transparence dans les commissions d’attribution des logements en préservant l’anonymat des dossiers et en y intégrant pour chaque commission une proportion de moitié d’habitants tirés au sort pour une durée de 6 mois.

- Création du site internet de la bourse d’échange publique de logements sociaux en ligne.

- Imposer un délai maximum de 1 mois pour l’attribution des logements sociaux.

- Réquisition par la préfecture de tout logement social vide depuis plus de 3 mois et mise à disposition des bénéficiaires du D.A.L.O.

- Construction de 3 000 000 de logement H.L.M. sur 5 ans.

- Redéfinir les priorités d’attribution des logements.

- Inéligibilité des maires, sur une période de 10 ans, ne cherchant pas à respecter l’article 55 de la loi SRU instaurant le principe des 20% de logements sociaux. (à raison de 5% par mandatures).

- Doubler le nombre d’hébergement d’urgences sécurisés et accessible toute l’année,en respectant une carte géographique logique.

- Sous contrôle des comité de quartiers, contraindre les bailleurs à respecter leurs obligations à l’égard des locataires, sous peines de d’amandes, afin qu’ils prennent les mesures qui garantissent la sécurité des habitants avec par exemple : le bon fonctionnement des ascenseurs, des digicodes….

- Diviser par deux le prix du loyer de base pour les logements H.L.M amortis.

- Gèle des loyers jusqu’à atteindre 3% de croissance du P.IB.

- Nationaliser le marché de la garantie des risques locatifs (G.R.L) réduire le coût de celle-ci pour les propriétaires qui acceptent des ménages à bas revenues.

EMERGENCE S’ENGAGE SUR LA PREVENTION : SECURITE ET JUSTICE

- Développer la médiation dans les quartiers et créer un statut « Médiateur » dans la fonction publique, avec des outils de coordination en fonction des territoires d’action concertés.

- Mieux répartir les forces de police et recentrer leurs actions vers leurs missions propres. Transférer une partie des effectifs des CRS sur ceux de la police d’investigation. Les CRS ne seraient plus chargés de la surveillance des plages ou ne passeraient plus les deux tiers de leurs temps en caserne par exemple.

- Améliorer les conditions de détention des prisonniers en rénovant et/ou remplaçant les prisons vétustes.

- Répartir par durée de peine et par niveau de délinquance ou de criminalité les populations incarcérées, pour ne plus faire de la prisons une école du crime.

- Renforcer les moyens des services d’insertion et de probation.

- Permettre à tous les détenus qui le souhaitent de travailler et d’être rémunérés décemment.

- Privilégier la prévention et les alternatives à l’emprisonnement en y mettant des budgets adéquats pour un meilleur accompagnement social.

- Revoir  certaines pratiques de la prévention spécialisée afin de  la rendre plus efficace. Ne plus compter sur l’auto-adhésion et se rendre directement sur le terrain à la rencontre des jeunes.

- Encourager les séjours de rupture en Europe pour les jeunes délinquants.

- Filmer les interpellations et remettre un procès-verbal avec le motif du contrôle d’identité.

- Améliorer la formation aux méthodes d’intervention pour les forces de police et interdire la clé d’étranglement.

- Condamnation de policiers à des peines de prison ferme lorsque ils commettent un crime. En finir avec le corporatisme et l’impunité lorsque des représentants de la loi faute.

- Etablir des statistiques ethniques pour mieux appréhender la diversité de la population française et disposer d’un outil concert et fiable pour lutter contre les discriminations.

- Création d’un observatoire de lutte contre la discrimination.

EMERGENCE S’ENGAGE SUR L’EDUCATION

- Création de 80 000 postes : 20 000 dans le préscolaires et 60 000 (de la maternelle au lycée) sur 5 ans.

- Affecter les enseignants les plus chevronnés et les plus motivés dans les établissements difficiles en leur proposant une incitation financière (à l’instar des médecins).

- Respecter le rythme de l’enfant en diminuant le nombre d’heures de cours et les jours de vacances.

- Instituer plus largement l’enseignement préscolaire en recrutant et en formant spécifiquement des assistantes maternelles et des institutrices de crèches.

- Réduire les effectifs des classes de collège en augmentant les dispositifs de soutien et d’accompagnement qui ne bénéficient qu’à 8,5% des collégiens.

- Eduquer à la différence en rendant obligatoire l’apprentissage de la langue des signes au collège.

- Maintenir le niveau d’étudiants étrangers accueillis.

EMERGENCE S’ENGAGE SUR LA CULTURE ET LE SPORT

- Consolider les efforts en direction de la lecture et de l’éducation artistique et musicale.

- Créer un espace citoyen autour des mémoires des minorités : le musée de l’esclavage, de la mémoire des luttes, de la colonisation et de l’outre-mer.

- Renforcer l’aide à la culture Hip-hop en augmentant les aides financières et en créant un centre national qui lui sera dédié.

- Contribuer à l’émergence d’un média social des quartiers mixant journalisme participatif et journalisme professionnel. Création d’une chaine de télévision « France 9 » par exemple…

- Promouvoir la visibilité des artistes et des sportifs issus des diversités dans des instances nationales.

- Etablir des cotas et conditionner les aides de l’Etat aux médias qui respectent les diversités (sexe, handicap, origine).

- Elargir les aides financières de la CAF pour la pratique du sport et de la culture (bons CAF) jusqu’à 25 ans.

- Promouvoir l’éducation par le sport.

- Faire du soutien au handisport une cause nationale.

- Promouvoir les sports non olympiques qui un suscitent un véritable engouement auprès des jeunes.

- Combattre le dopage, la violence et le racisme dans l’ensemble du mouvement sportif.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR LA SANTE

- Augmenter le Numerus Clausus  de médecins acceptés au concours.

- Favoriser la médecine de groupe et les maisons de soins pluridisciplinaires dans les zones en déficit de médecins.

- Développer la solidarité pour une maladie oubliée, la Drépanocytose, en sensibilisant audon du sang et en y augmentant les subventions pour la recherche.

- Condamner les opérateurs mobiles à 100 000 Euros d’amande et au démontage, les antennes relais dépassant le seuil d’exposition fixé à 0.6 V/m. (mesuré chez l’habitant le plus proche).

- Doubler le plafond de revenu pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.

- Plafonner les dépassements d’honoraires à hauteur de 5%.

- Créer une semaine nationale de prévention contre les addictions.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR LA FIN DE VIE

- En accompagnant davantage et en diagnostiquant plus précocement Alzheimer

- Revenir à une gestion publique des maisons d’accueil des personnes âgées.

- Soutien financier aux frais d’obsèques.

- Créer un observatoire National de la maltraitance.

- Rompre l’isolement en instaurant des actions intergénérationnelles et en soutenant financièrement les proches.

- Zéro statut précaire chez les aidants.

- Augmenter le nombre de places en centres de formations spécialisés en gériatrie.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR LE HANDICAP

- Agir pour une meilleure scolarisation et insertion professionnelle des handicapés : Un interprète (pour les sourds et malentendants) et /ou un aidant par élève à tous les cours, comme en Irlande.

- Zéro subvention aux collectivités territoriales qui ne respectent pas les 6% d’handicapés dans leur effectif.

- Eduquer à la différence en rendant obligatoire l’apprentissage de la langue des signes à l’école.

- Favoriser les rencontres entre Handicapés et valides, pour mieux vivre ensemble dans le respect de la différence.

- Accessibilité de tous les lieux publics dès 2015 pour les personnes handicapées.

- Etendre la loi de 2005 sur l’aménagement des espaces publiques aux espaces privés.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR L’ECOLOGIE

- Investissement redirigés de l’Etat dans les énergies renouvelables en favorisant la recherche.

- Arrêt de tous nouveaux projets d’autoroutes.

- Encourager le rapprochement des emplois aux domiciles.

- Répartir la gestion environnementale aux communes, aux départements et aux régions et à l’Etat.

- Renouveler progressivement du parc automobile de l’état avec des véhicules électrique.

- Baisser la consommation énergétique et les émissions de carbone grâce à des campagnes.

- Abaisser la taxation sur les aliments sains et bios avec la création d’un label.

EMERGENCE S’ENGAGE POUR L’OUTRE-MERS

- Versement d’une allocation « vie chère » aux plus modestes afin que les produits de première nécessité ne reviennent pas plus cher qu’en Métropole.

- Doublement des financements en direction de la formation et de l’emploi des jeunes.

- Créer des centres universitaires de haut niveau.

- Favoriser le tourisme en formant une main-d’œuvre polyglotte.

- inciter les start-up à s’installer dans les DOM-TOM.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR L’IMMIGRATION

- Rétablir le droit du sol dans son intégralité et reconnaître la qualité de Français à tout enfant né en France, sans conditions.

- Interdire l’expulsion de tout parent étranger ayant un enfant français.

- Elargir la loi de 2007 qui rend possible la régularisation de sans-papiers s’ils travaillent dans des secteurs manquant de main-d’œuvre, à tous les métiers, sous condition d’une embauche ferme.

- Donner le droit de vote aux résidents étrangers pour les élections locales et

aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 pour les élections nationales.

- Ouvrir des écoles de l’intégration par la langue pour les étrangers.

- Accueillir chaque année le nombre nécessaire d’immigrés supplémentaires pour maintenir notre potentiel économique et le financement de notre système de protection sociale.

- Rompre avec le délit de solidarité (poursuite pénale envers un individu qui hébergé un étranger en situation irrégulière).

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR L’INTERNATIONALE

- Annulation des dettes de tout les pays pauvres.

- Soutien financier aux pays faisant la preuve de la lutte contre la corruption.

- Encourager les projets de solidarité internationale.

- Création d’un état palestinien, arrêt des colonies et retour aux frontières de 1967.

- Changer nos rapports avec la Chine, obtenir une baisse des droits à l’exportation.

EMERGENCE S’ENGAGE  SUR LES CULTES

- Punir pénalement la stigmatisation des religions et de leurs pratiquants.

- Offrir des conditions décentes de pratique aux fidèles. Toutes les mesures seront prises pour que tous les cultes aient leur place en France.

- Encourager toutes les initiatives qui combattent les préjugés et permettent le partage de l’histoire des cultes et des cultures religieuses.

- Abrogation de La loi sur le port de signes religieux ostensibles.