La séance du Conseil Municipal s’est tenue en Mairie, salle des Mariages, de 20h30 à 23h, en présence de 15 personnes environ, dont 3 de Massy Plus Juste.

Faits marquants :

Absents :

• Opposition : Mme OPRANDI
• Majorité : Mme ROCHE, Mme DANIEL, Mme DEIANA

Point 1 – Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2009 : A. Collot (majorité) nous expose les grandes tendances concernant le budget 2009, à savoir :

• pas d’augmentation des impôts
• pas de création de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• au niveau des produits financiers, une sécurisation de la dette par une sélection vigilante des emprunts proposés
• un dialogue permanent avec le personnel communal et une prise en compte de son opinion
• une baisse des droits de mutation

Sur le plan purement comptable :

•  dans la section de fonctionnement, les charges augmentent de 2,5%, soit +1,7 M€ (dont essentiellement +862 K€ pour les charges de personnel et +254 K€ pour les charges financières) face à des recettes en hausse de 2%, soit +1,6 M€ (dont +507 K€ pour les impôts, 382 K€ de dotations et participations et 459 K€ de produits de gestion)
• dans la section de financement, les dépenses concernent essentiellement des acquisitions foncières (11 M€), les avances de participation pour les ZAC, notamment pour le parking de Vilmorin (9 M€) et des équipements divers (13,6 M€) face à des recettes réparties ainsi : autofinancement (5,9 M€), reversement de la TVA (2,7 M€), cessions de patrimoine (5 M €), subventions (6,6 M€) et emprunts (24 M€).

Structure de la dette : face à la situation actuelle et la crise financière que nous traversons, A. Collot tient à préciser l’état de la dette de la commune. La dette ne contient aucun « produit toxique » (emprunts structurés avec des conditions contractuelles diverses qui ont vu le taux d’intérêt variable augmenter de manière exponentielle ces dernières années et qui mettent en péril la solvabilité de plusieurs communes, départements ou régions en France). 7% des emprunts de la commune sont classifiés comme emprunts structurées. La capacité de remboursement de la dette est de 4 ans.

Budget annexe d’assainissement : les recettes proviennent essentiellement de la taxe d’assainissement et la participation pour raccordement à l’égout. Celles-ci permettent de financer les charges, à savoir : les frais d’entretien, les charges de personnel, le reversement au syndicat de la Vallée de la Bièvre du raccordement à l’égout. Il est prévu des investissements pour 200K€.

Les remarques de l’opposition sont diverses :

• R. Del Negro (opposition) demande une réorientation du budget sans recours à l’emprunt. Il déplore l’absence de prise en compte du développement durable (norme HQE, cuisine bio…), s’oppose à la vidéosurveillance et doute des résultats de la brigade canine. Plus surprenant, il souhaite l’instauration d’une redevance sur les ordures ménagères, car mesure efficace pour faire baisser le poids des déchets des ménages. Il souhaite également un engagement contre les expulsions et souligne le manque de nouveaux logements.

• P. Gautreau (opposition)  parle des problèmes de sécurité sur le parking de la Place de France. Il pose la question du devenir des places en surface après la restructuration. Il juge la mise en place de la brigade canine inutile et soutient que la vidéosurveillance ne répond pas au besoin de sécurité des individus. Il pose aussi la question de l’impact de la crise sur le quartier en construction Atlantis.

• F. Noel (opposition)  juge les orientations pas solidaires comme énoncé par la majorité : la municipalité sous-traite trop d’activités aux associations.

• J. Guedj (opposition) note pour une fois un durcissement de ton de la part de la majorité quant au désengagement croissant de l’État (rupture du pacte de croissance, faiblesse de la revalorisation des bases) qui entraine des contraintes pour les collectivités locales. Il aurait souhaiter voir apparaitre un chiffrage de se désengagement pour plus de lisibilité pour le citoyen et les conséquences sur le services publics. Il cite des exemples : la suppression des postes de RASED par l’État oblige la commune à un effort supplémentaire de subventions aux associations ou encore aucune prise en charge de l’État pour la mise en place du service minimum d’accueil.

V. Delahaye (Maire) :

• le budget 2009 porte sur une continuité car la rigidité des frais (entretien, personnel…) laisse une marge de manoeuvre limitée (5% du budget total seulement). Il précise aussi que cette année, les dotations devaient augmenter au niveau de l’inflation (2%) et incluaient le reversement de la TVA qui a beaucoup augmenté. Or le FCTVA (le Fonds de Compensation pour la TVA a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, de la TVA acquittée sur leurs investissements) n’a augmenté que de 0,8%. Il souligne toutefois les effets positifs de la crise qui réduisent l’inflation et le coût des matières premières. Ceci n’a pas empêché d’adopter des anticipations pessimistes (hausse de l’inflation, du coût des matières premières et des taux) dans la réalisation du budget 2009. Le choix de la prudence se justifie par le fait qu’il est très difficile de chiffrer l’impact de la crise sur le budget et que ses ajustements éventuels ne pourront donc qu’aller dans le bon sens.

• les orientations sont volontaristes mais surtout réalistes : les décisions concernant l’agenda 21 ont reçu l’aval du Ministère de l’écologie. La municipalité entend poursuivre les efforts de dialogue avec la population et la mise en oeuvre des engagements (par ex. le diagnostic thermique de la mairie en vue de réaliser des économies d’énergie). Pour le passage au bio dans les cantines scolaires, cela est déjà réalisé une fois par mois mais il est impossible pour l’heure de passer en mode totale car aucun fournisseur n’est disponible.

• la sécurité : la mise en place de la vidéo-protection a déjà eu des résultats, notamment à Victor Hugo (Villaine) où l’interpellation d’un jeune causant des troubles dans les halls d’immeuble a permis le retour au calme ou encore à Emile Zola (Villaine) où un jeune a été reconnu et interpelé, même si le problème n’est pas totalement résolu. La brigade canine ne génèrera aucun coût supplémentaire car il s’agit de spécialiser 4 personnes de la police municipale. Cette brigade serait active de 18h à 24h.

• les investissements vont être sélectionnés : la couverture du skate-park, demandée par les utilisateurs, va être revue à la baisse, mais la politique d’investissement soutenue ne va pas être stoppée (cela aggraverait encore la crise). La réalisation de tous les investissements augmenterait l’endettement mais la commune a une capacité d’endettement le permettant.

• le fleurissement sera maintenu car il promeut l’image de la ville.

• l’intercommunalité n’a aucune conséquence sur le budget : la taxe professionnelle reversée par Europ’Essonne se base sur les recettes de 2006, or depuis, les recettes sont en diminution (phase de reconstruction). Des emplois supplémentaires vont arriver sur Massy (Bull, Alstom, CGG Veritas, Safran…) car la crise attire les grandes entreprises qui cherchent des loyers plus attractifs à proximité de Paris. L’intercommunalité en est actuellement à la définition de l’intérêt communautaire.

• le logement : ralentissement de l’offre, notamment sur le logement social (programme en cours de démarrage). Pour les autres logements, on observe un ralentissement de 1 ou 2 ans : cela permettra de suivre l’évolution de l’offre en matière d’équipements publics.

Nos remarques : le débat d’orientation budgétaire permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent es priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.  Il est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Le budget 2009 : la crise actuelle, d’abord financière puis économique, amène tous les acteurs (banques, entreprises,  État, collectivité territoriales, particuliers…) à revoir leur stratégie de dépenses et de recettes. La tendance négative implique une maitrise des budgets surtout en ce qui concerne les recettes. La principale source de revenus stables pour la commune est la fiscalité, notamment celles des entreprises (la taxe professionnelle). La fiscalité communale est quelque peu atypique car elle évolue sur deux niveaux : les taux votés par la commune, mais aussi les bases (valeur locative) qui sont actualisées annuellement par un vote des députés à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi des finances. Ainsi, même sans hausse des taux comme décidé par la commune, les impôts locaux sur les particuliers vont mécaniquement augmenter (par la revalorisation de 2,5% des bases en 2009). La municipalité anticipe une hausse du produit des contributions directes de 590 K€ par rapport au BP 2008 avec une hypothèse de croissance de la taxe d’habitation de + 2.65%, de la taxe foncière bâtie de + 2.04% et de la taxe foncière non bâtie de + 1.41%. Pour ce qui concerne la taxe professionnelle, elle est aujourd’hui plafonnée en fonction de la valeur ajoutée. Gérée dorénavant par Europ’Essonne, la commune reçoit une compensation qui devrait être égale à celle de 2008 (35 M€), car la baisse de recette est à la charge de l’intercommunalité qui supporte la perte.

La structure de la dette  : les emprunts structurés souscrits par la municipalité  sont marginaux (2 emprunts pour 3,6 M€ restants dû au 31/12/08 sur une dette globale de 49,1 M€, soit 7,41%. A la vue des caractéristiques de ces deux contrats, aucune inquiétude n’est à relever concernant le risque financier car la structure des emprunts souscrits est peu complexe et ils peuvent quasi être considérés comme des emprunts variables classiques. Malgré tout, d’une manière générale, une hausse de la charge financière est à prévoir, celle ci étant liée à la hausse des taux constatés. La commune a potentiellement une marge de manoeuvre concernant l’endettement, celle-ci étant mesurée par un indicateur financier : la capacité de désendettement. Concrètement cela revient à déterminer le nombre d’année théorique nécessaire pour rembourser la dette, en supposant que l’on y consacre la totalité de son épargne. Donc en stoppant tout investissement, ce qui est improbable. Cet indicateur permet plutôt d’estimer la solvabilité de l’emprunteur et confirme le vieil adage des banquiers : on ne prête qu’aux riches. Il est d’usage de dire qu’au-delà de 10 ans, la situation commence à être compliquée. Cet indicateur présente toutefois des insuffisances dans le mesure où il ne tient pas compte de l’endettement des structures satellites de la commune (SEMMASSY,  Europ’Essonne, budget annexe d’assainissement, associations, engagements hors-bilan liés aux contrats de crédit-bail ou cautions d’emprunts etc.).

La vidéosurveillance ou vidéoprotection : lors de notre programme électoral, nous nous y étions déjà opposé pour diverses raisons. En effet, nous estimons qu’il faut s’attaquer en priorité aux causes de l’insécurité. Et surtout, il vaut mieux prévenir (par la dissuasion et une présence policière régulière) que guérir (une caméra ne réduira pas le choc psychologique subit par la victime). De plus, se pose le problème des atteintes à la liberté : l’espace urbain libre devient surveillé, les individus sont menacés dans leur vie privée (droit à l’image). Pour finir, des études montrent l’inefficacité de ces dispositifs en plus du coût non négligeable d’équipement et de maintenance. La vidéoprotection n’agit que sur les effets visibles de la délinquance. Extrait d’un article dans Le Parisien du 05/11/08 >> Cliquer ici. Il faut également rappeler la complexité à maitriser techniquement et organisationnellement ce nouveau dispositif à grande échelle et les problèmes liés à l’émergence de nouveaux métiers non définis dans la filière de la fonction publique. Par ailleurs, il est à noter que la vidéoprotection existe déjà à Massy dans certains lieux publics (Centre omnisports, Place de France, halls d’immeuble) sans pour autant enregistrer des résultats probants. Deux jeunes interpelés pour avoir dégradé un hall d’immeuble, le bilan est bien faible pour un tel investissement. D’autant que de l’aveu même du Maire, le problème n’en est pas pour autant résolu.  D’ailleurs, la vidéoprotection ne résoud aucun problème, elle ne fait que transférer la délinquance.

L’intercommunalité : mais que se passe-t-il à Europ’Essonne ? Pour nous, c’est encore une coquille vide dont personne ne sait trop ce qui s’y passe. Créée en 2007 (deux ans déjà !), la prochaine réunion prévue le mercredi 17 décembre, définira l’intérêt communautaire. Cette notion est essentielle car elle détermine le champ de compétence de l’intercommunalité. Quels seront les transferts de compétence de la commune vers Europ’Essonne.La prochaine réunion nous en dira certainement plus.

Point 25 – Election pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : V. Delahaye (Maire) est nommé président de droit de la CCSPL. Celle-ci sera composée de 5 membres du conseil municipal et 3 représentants d’associations locales.

Nos remarques : la CSSPL s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’article 5 de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 et l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. La CSSPL répond aux voeux formulés, tant par les associations de consommateurs que par les élus, d’une participation des habitants et des usagers à la vie des services publics notamment pour ceux qui sont délégués à des opérateurs privés. Le prix et la qualité du service public d’eau potable, les services d’assainissement et les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont autant de sujets sur lesquels elle est consultée. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui parait utile. Mais comment et sur quels critères sont nommés les membres représentants d’associations locales ? Pourquoi seulement 3 ? Nous avons déjà vécu cette situation dans le cadre de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Pour se porter volontaire, il faudrait être informé avant que les listes soient constituées. L’esprit de la loi est bon, mais insuffisant qualitativement pour déterminer le cadre dans lequel organiser la participation citoyenne.

Point 26 – Vidéoprotection urbaine – demande de subvention : V. Delahaye (Maire) demande une subvention auprès de l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances dans le cadre de la vidéoprotection au titre de cette année 2008 (pour un montant de 82 162 €) et de 2009. J. Guedj souligne que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ne s’est pas réuni depuis les élections de mars 2008 et que cette motion n’a pas été présentée dans la commission sécurité. M. Ben Slimane (opposition) demande à savoir combien de caméras seront implantées et sur quels lieux. V. Delahaye (Maire) précise qu’une commission va prochainement être réunie autour de H. Quaghebeur (majorité). Le sujet sera alors débattu avec plus de précision. Il nous informe que l’État subventionne l’installation des caméras à hauteur de 50% et encourage vivement les collectivités à faire leur demande de subvention rapidement. Il précise également que la vid2oprotection existe déjà à Massy (COS, Place de France) et souhaite rendre de système beaucoup plus performant. Les nouvelles caméras seraient installées à la mairie, à l’Espace Liberté, au centre Lino Ventura et au Clos de Villaine entre autres. Cette mise en place se ferait en accord avec le police, la justice et les acteurs de terrain. Le coût estimé est de plus de 200K€, pris en charge à hauteur de 50% par l’État.

Nos remarques : pour commencer, corrigeons une erreur. Le CLSPD ne s’est pas réuni depuis au moins deux ans contrairement aux affirmations qui ont été faites. Le Maire dit que c’est suite à une réunion de ce même CLSPD que la décision d’installer la vidéoprotection sur la commune a été prise. Or il n’en est rien. D’ailleurs, les caméras installées sur E. Zola ou à Villaine n’ont certainement pas été mises en place en concertation avec le CLSPD… et encore moins avec les habitants ou les acteurs de terrain. L’opposition est contre le projet au départ. V. Delahaye leur rappelle qu’il ne s’agit que d’une demande de subvention et qu’une abstention serait préférable. L’opposition finit par s’abstenir exceptée C. JAN qui maintient son vote contre. Nous notons une contradiction de l’opposition (hors C. JAN) : elle se dit contre la vidéoprotection mais pas contre le fait de faire une demande de subvention en ce sens. Quel intérêt de demander une subvention pour un projet dont nous ne voulons pas voir la réalisation ?

Point 27 – Indemnisation à titre exceptionnel des propriétaires de véhicules incendiés à Massy dans le cadre des troubles d’octobre et novembre : Une indemnisation de 500€ est votée. P. Gautreau (opposition) soutient la décision mais demande à ce qu’on aille vers une mesure pérenne, sous réserve d’un rapport de police justifiant un préjudice lié à un acte délictuel.  Cela éviterait de plus de devoir délibérer  de nouveau pour une autre affaire de ce genre. V. Delahaye (Maire) reste sur la position d’un indemnisation ponctuelle, selon les évènements.

Nos remarques : avant de s’attacher aux indemnisations des victimes, il est important de mettre en place des actions pour s’attaquer aux actes délictuels. Les propriétaires des véhicules se passeraient bien des 500€ s’ils pouvaient conserver leur bien. Aucun débat n’a été porté sur cet aspect. Quel rôle les polices nationale et municipales doivent-elles jouer ? Malheureusement, ne pas s’attaquer aux causes ne  permettra pas de résoudre durablement ces problèmes, bien que nous soutenions l’initiative d’un dédommagement systématique des victimes.

Point 51 – Demande de subvention pour le financement d’un poste de coordinateur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : à l’unanimité, les conseillers donnent leur accord au Maire pour solliciter le Conseil Général.

Nos remarques : ceci confirme bien nos affirmations que le CLSPD ne fonctionne plus depuis bien longtemps. L’opposition n’a pas remarqué que cette demande de financement est un demi aveu que la structure est en stand by. N’attendons pas que la subvention tombe pour réanimer le CLSPD, les derniers évènements alarmants qui se sont déroulés depuis la rentrée sont là pour nous le montrer.

Point 52 – Motion présentée par l’opposition : l’opposition dénonce la violence à Massy et demande une mobilisation générale face à ce phénomène. Elle demande des moyens humains supplémentaires et exige également de l’État une plus grande participation en terme d’effectifs. V. Delahaye (Maire) rappelle l’importance de la sécurité.  Il s’accorde à dire que des évènements graves se sont produits depuis la rentrée, mais ne veut pas exagérer la situation qui n’est pas généralisée sur la ville. Il vote contre la motion la motion de l’opposition mais reste favorable à la rédaction d’une motion commune à présenter au prochain conseil municipal. Il désignera une ou deux personnes pour sa réalisation.

Nos remarques : dans le compte rendu officiel, il est fait état de la pérennisation de l’indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés suite à des actes de vandalisme avérés et prouvés. Alors que dans les débats il s’y était vigoureusement opposé, il semblerait qu’il soit revenu sur sa position pour finalement adopter la demande de P. Gautreau. Nous attendons également de voir comment seront « mobilisés les acteurs locaux pour désamorcer les conflits entre les quartiers » et quel sera le « développement des emplois de médiation dans les quartiers (médiateurs de ville, correspondants de nuit…) ».

Compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 27 novembre 2008