Compte rendu conseil communautaire du 13 février 2007 : cr_europessonne_21-03-2007-1.pdf

Lien du compte rendu du 13 février 2007 en version Flash

Information importante :

• Fixation du taux de la taxe professionnelle unique : le Sous-Préfet de Palaiseau fait remarquer que « les calculs des écarts de taux et des taux applicables dans les communes doivent être effectués au vu des bases prévisionnelles de 2007 ». Ainsi, seuls le taux de la TPU et la durée d’unification des communes sont maintenus.