Compte rendu conseil communautaire du 13 février 2007 : cr_europessonne_13-02-2007-1.pdf

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Informations importantes :

• Pacte financier :
  • Solidarité communautaire ou territoriale : une part de la croissance de la taxe professionnelle ira à la communauté d’agglomération : 10% la première année, 20% la deuxième année, 30% la troisième année et les suivantes.
  • Dotation d’intéressement : 30% de la croissance de la taxe professionnelle sur chaque commune. En cas de perte, la communauté d’agglomération supporte la première année 90%, la deuxième année 75%, la troisième 50% de la perte.

• Taxe professionnelle unique :
  • Adoption d’un taux unique de 15,15%, avec unification progressive des taux de taxe professionnelle au sein du groupement sur 8 ans
  • Répartition de la taxe professionnelle pour 2007 : montant reversé à la commune de Massy = 35 020 676 €

  
  

• Budget de fonctionnement d’Europ’Essonne : 84,6 millions € (issu pour plus de 60% de la taxe professionnelle)

• L’indemnité qui sera versée aux élus, membres du Bureau et membres des commissions communautaires, est de 222 € mensuels au 1er février 2007.