La fiscalité à Massy
La situation financière
La ville de Massy, 40 900 habitants, bénéficie indéniablement de ressources financières importantes. Elle a disposé en 2007 (dans le budget) de 77 millions € de produits de fonctionnement pour 71 millions € de charges.
Sa situation financière est atypique : dotée d’un potentiel fiscal exceptionnellement élevé, elle enregistre un niveau de recettes de fonctionnement très important. Malgré un très haut niveau de dépenses de fonctionnement, la commune dégage un excédent qui lui permet d’autofinancer son déficit en matière d’investissement à hauteur de 6 millions €.
MASSY, UNE VILLE RICHE
La particularité de la commune a pour origine son extrême richesse fiscale. Son potentiel fiscal par habitant (1 523,75 €) en 2007 est 1,5 fois plus élevé que celui des communes de la même strate (20 000 à 50 000 habitants)
En outre, la taxe professionnelle, impôt principal, représente 46% des recettes totales en comptant les compensations versées par l’Etat.
Avec une pression fiscale légèrement en-dessous de la moyenne nationale, le total des produits de fonctionnement par habitant est, avec 2 024 €, 1,6 fois plus élevé que la moyenne.
La commune fait valoir sa contribution au fond de solidarité régionale d’Ile de France (fonds visant à diminuer les inégalités entre communes par un prélèvement sur la taxe professionnelle) pour un montant de 1,5 millions €. C’est le plus gros contributeur de l’Essonne (la 2nde ville, Villebon, contribue à hauteur de 918 000 €) et l’un des plus gros d’Ile-de-France. A titre de comparaison, des villes comme Antony, Palaiseau ou Evry ne sont pas contributrices.
IMPÔTS LOCAUX
|
Chiffres en milliers d’euros |
2008 |
2007 |
2006 |
2005 |
| Taxe d’habitation(budgétisé) |
8 060 |
7 900 |
7 738 |
7 500 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (budgétisé) |
10 740 |
10 300 |
10 177 |
9 770 |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (budgétisé) |
200 |
180 |
200 |
170 |
| Taxe professionnelle(budgétisé) |
(1) |
22 000 |
21 430 |
21 550 |
| Impôts locaux (budgétisé) |
19 000 |
40 380 |
39 544 |
38 990 |
| Impôts locaux (réalisé) |
NC |
NC |
41 457 |
38 681 |
| Ecart impôts locaux (réalisé – budgétisé) |
- |
- |
1 913 |
- 309 |
| Contribution au FSRIDF (déduction de la TP) |
1 500 |
1 500 |
1 357 |
1 463 |
(1) La taxe professionnelle est dorénavant collectée au niveau intercommunal par Europ’Essonne. Cette dernière versera une attribution de compensation à la ville, comme cela a été le cas en 2007. Face au peu de transparence qui entoure cette nouvelle collectivité, il nous a été impossible de connaître le montant prévisionnel pour le budget 2008.
Contrairement à ce que prétend M. Delahaye, les taxes sur les ménages augmentent réellement. Tout vient de la simple explication que la base sur laquelle le taux est appliqué est annuellement révisée. Ainsi, même avec des taux stables depuis 11 ans, les impôts locaux ont augmenté. La tromperie de la municipalité actuelle est de vous faire croire que des taux stables = impôts stables. Pour que les impôts soient stables, il faudrait baisser chaque année les taux de chaque taxe afin de compenser la hausse des bases locatives. Voici un tableau produit par la municipalité qui montre l’évolution des bases sur lesquels les taux sont appliqués :
BASES NOTIFIÉES (globales)
|
Chiffres en milliers d’euros |
2006 |
2005 |
2004 |
2003 |
| Taxe d’habitation |
53 795 (+2,83%) |
52 315 (+3,16%) |
50 711 (+2,55%) |
49 451 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
72 810 (+2,14%) |
71 285 (+4,11%) |
68 469 (+3,22%) |
66 333 |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
191 (-9,91%) |
212 (+20,45%) |
176 (-10,20%) |
196 |
| Taxe professionnelle |
145 855 (+7,95%) |
135 113 (-6,07%) |
143 845 (+11,08%) |
129 493 |
| Total |
272 651 (+5,30%) |
258 925 (-1,62%) |
263 201 (+7,22%) |
245 473 |
La base de la taxe d’habitation augmente donc annuellement de près de 3% en moyenne, sur la période de 2003 à 2006.
Sur la base des chiffres 2006, la taxe d’habitation par habitant à Massy est de 202 €, contre 192 € à Antony. On peut donc dire qu’en moyenne, un Massicois est plus taxé qu’un Antonien.
