MASSY : compte-rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2008

logo_massy_new.jpg

Ordre du jour :

La séance du Conseil Municipal s’est tenue en Mairie, salle des Mariages, de 20h30 à 23h00. Publique, elle s’est déroulée en présence de 80 personnes environ, avec la présence d’une journaliste du journal Le Parisien.

Faits marquants :

  • Absents :
  • Opposition : Mme NOEL
  • Majorité : M. MARCIANO, Melle ROCHE, Mme MATAKOVIC, Mme DEIANA
  • Point 1 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal : suite à une demande écrite de la liste Massy Plus Juste (Courrier Massy Plus Juste du 02/04/2008), destinée à avoir un espace de libre expression sur le magazine municipal, M. le Maire V. Delahaye soumet une délibération permettant d’amender le règlement intérieur. Roger Del Negro, Jérôme Guedj et Colette Jan prennent tour à tour la parole pour s’opposer à cette mesure, estimant que seuls les conseillers municipaux de l’opposition avaient droit à cet espace. V. Delahaye rappelle qu’il a accordé à l’opposition deux bureaux équipés en Mairie, la permission d’affichage sur les panneaux administratifs et un quota de 2 000 photocopies par an et par groupe politique. Il propose donc de permettre à toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages de s’exprimer. L’espace sur la page de libre expression se répartirait ainsi :
    • 25% pour la liste Massy pour vous (majorité)
    • 45% pour la liste Massy pour tous (PS)
    • 15% pour la liste Massy en Vert (Verts)
    • 15% pour la liste Massy Plus Juste (sans étiquette)

    soit 75% pour l’opposition et 25% pour la majorité.

    R. Del Negro demande la tenue d’un vote à bulletin secret. Le règlement intérieur prévoit une exigence d’au moins 1/3 de l’assemblée pour une telle demande, ce que l’opposition ne peut réunir. H. Quaghebeur rappelle qu’il n’y a pas de changement par rapport à avant et qu’il faut reconnaitre que Massy Plus Juste a obtenu presque 10% des voix, il est donc normal de lui accorder cet espace. Il rappelle également que l’opposition a été traitée convenablement (bureaux, matériel…) et que le Conseil Municipal a permis la création de groupes politiques composés d’un seul représentant (Massy@venir-MRC, Verts, PC). J. Guedj demande à ce que le texte amendé soit présenté avant le vote et donc que la délibération soit repoussée au prochain conseil. V. Delahaye demande alors à son collaborateur de ré-imprimer le texte définitif, ce qui repousse la délibération en fin de séance. L’amendement est tout de même présenté, seule l’opposition PS/MRC/PC/Verts (8 voix) vote contre. Le texte est adopté. J. Guedj demande également une tribune dans l’hebdo Massy, comme la loi le prévoit. M. Delahaye n’est pas certain que la loi l’impose, mais accordera la requête si celle-ci est légitime.
  • Intervention des locataires de Villaine : une vingtaine d’habitants de Villaine a demandé la permission de s’exprimer en début de séance, ce qui a été accordé par V. Delahaye. Ces derniers, derrière le représentant de l’amicale des locataires M. Leroy, entendaient protester contre la prochaine vente de 2 immeubles par la société Icade Patrimoine, sachant que déjà 3 immeubles sur un total de 10 ont été vendus. Leur inquiétude est de voir une fois de plus des locataires dans l’incapacité de racheter leur logement se faire expulser après plusieurs années de location ou des loyers ramenés au prix du marché. M. Leroy précise également que 4 associations (dont le rugby club de Massy et le club de prévention perspectives) occupent des logements dans ces tours. Les locataires demandent le soutien clair de la municipalité dans leur lutte. M. Delahaye ne s’oppose pas à la vente des immeubles sur le principe, dans la mesure où les conditions sont avantageuses pour les locataires désirant acheter et les droits des locataires qui ne sont pas acheteurs de rester dans leur logement soient respectés. Il s’engage à soutenir les locataires et charge Mme Danielou de prendre contact avec Icade.
  • Intervention de l’association S’Team : cette association œuvre sur le quartier E. Zola. Par l’intermédiaire de son président Ahmed Ghazi, elle a voulu faire part au conseil municipal de son agacement face au manque de soutien de la municipalité, malgré son bilan qu’il juge plus qu’honorable. Elle se bat depuis 5 ans sans budget, sans locaux dans l’intérêt général et pour la réussite des jeunes. V. Delahaye répond que la municipalité a toujours défendu les projets d’intérêt général et de réussite des jeunes des quartiers et rappelle que le budget consacré a été triplé et les moyens humains doublés depuis son arrivée en 1995. Il avoue n’avoir pas encore pu satisfaire le problème de local de l’association mais qu’il y travaille. Il reste ouvert à la discussion et propose une rencontre prochaine avec l’association en vue de la poursuite du travail engagé.
  • Point 3 – Secteur des Franciades – Objectif et modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC : B. Laffargue rappelle les dispositions administratives et règlementaires pour la création d’une ZAC. L’opposition souhaiterait voir se créer, en terme de concertation particulière, une commission ad hoc de suivi du projet où les élus de l’opposition pourraient participer, au regard de son importance. V. Delahaye accepte d’étudier la demande.
  • Point 4 – Approbation de la convention de partenariat avec l’Association Foncière Logement : cette association achète et gère des logements dans le cadre du 1% patronal. Elle demande dans le cadre de cette convention la gestion de 200 logements sociaux dans le nouveau quartier Atlantis sur un total de 600 à 700 logements sociaux prévus. V. Delahaye précise que 2/3 de ces logements sociaux seront accordés en priorité à des Massicois ou à des personnes qui travaillent à Massy.
  • Point 21 – Approbation des tarifs des parkings « Place de France » et « Massy-Verrières » : V. Delahaye note que le parking de la Place de France n’est utilisé seulement qu’aux 2/3 de sa capacité. Pour inciter les habitants et attirer de nouveaux abonnés, il propose une baisse de 20% des tarifs, à partir du 1er janvier 2008, avec effet rétroactif.
  • Point 24 à 27 – Attribution de subventions pour 4 associations : toutes les demandes d’attribution ont été accordées à l’unanimité, excepté pour l’association « Scouts et Guides de France ». En effet, l’opposition a voté contre pour cette association. P. Gautreau et C. Jan ont pris la parole pour justifier leur refus : selon eux, le principe de la laïcité explique la raison de ce choix.
css.php